21 février 2017

 

La contribution d’assistance n’est pas le seul moyen de financer de l’aide à domicile. Voici un aperçu des autres possibilités.

 

Chercher un financement : par où commencer ?

 

1. En premier lieu vérifier le droit à la contribution d’assistance (pour les conditions, voir l’article sur la contribution d’assistance).

2. Si non, et si la personne handicapée est un adulte, vérifier le droit aux prestations complémentaires de l’AI

3. En tous les cas, il est vivement recommandé de consulter Pro Infirmis concernant sa situation personnelle avant de se lancer dans des démarches. Vous pourrez recourir aux bons financements et en connaissance de toutes les implications.

 

Petit coup d’oeil sur les sources de financement possibles:

 

Les prestations complémentaires de l’AI (PC) et le remboursement des frais de maladie (RFM)

 

  Qui peut y recourir ?

Les adultes en situation de handicap au bénéfice de prestations complémentaires de l’AI pour frais de maladie (= RFM, Remboursement pour frais de maladie)

  Bon à savoir!

Les personnes qui bénéficient déjà de la contribution d’assistance ne peuvent pas solliciter les prestations complémentaires pour financer de l’aide à domicile. 
Les mineurs n’ont pas de prestations complémentaires.

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

• Les frais pour soins donnés par du personnel engagé sur la base d’un contrat de travail et après évaluation des besoins par le CMS (Centre médico-social) :

Jusqu’à 60’000.- par année pour les bénéficiaires d’une allocation d’impotence moyenne (le montant de l’allocation d’impotence sera déduit de ce montant)

Jusqu’à Fr. 90’000.- par année pour les bénéficiaires d’une allocation d’impotence grave (le montant de l’allocation d’impotence sera déduit de ce montant)

Jusqu’à Fr. 4'800.- par année pour les autres bénéficiaires PC (sans déduction)

• Lorsqu'un membre de la famille assume les tâches d'aide et d'assistance et qui, pour ce faire, peut montrer qu'il a renoncé à exercer son activité professionnelle ou l'a fortement réduite et supporte ainsi une perte de gain:

Jusqu'à Fr. 25'000.- par année

Consulter la Fiche info "Remboursement de frais d'aide à domicile (RFM)" de Pro Infirmis Vaud

 

L’allocation d’impotence de l’AI (LAI)

En fait, elle sert à quoi? Son but est de permettre aux personnes handicapées de vivre de manière indépendante. Elle sert à couvrir les frais liés à l'atteinte à la santé tels que l'aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, faire face aux nécessités de la vie ou entretenir des contacts sociaux.

 

  Qui peut y recourir ?

Les adultes et les mineurs

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

L'allocation d'impotence peut couvrir divers frais liés au handicap. Parmi ces derniers elle peut notamment servir au financement de prestations d’aide et de soins à domicile assurées par des professionnels ou du personnel privé. Les montants disponibles sont les suivants, selon le degré d’impotence :

• pour un adulte vivant à domicile : entre Fr. 5'640.- et Fr. 22'560.- par année
• pour un mineur vivant à domicile : entre Fr. 15.70.- et Fr. 62.70 par jour passé à domicile
• pour les mineurs très dépendants : un « supplément pour soins intenses » peut s’ajouter à raison de Fr. 470.- à Fr. 1’410.- par mois.

Consulter la Fiche info "Allocation pour adultes impotents de l'assurance-invalidité" de Pro Infirmis Vaud

 

L’assurance-maladie obligatoire (LAMAL)

 

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

L'assurance-maladie obligatoire prend en charge les soins infirmiers et les des soins de base tels que bain, douche, lever, coucher, etc. Les soins doivent être prodigués par des infirmiers ou des organisations de soins, généralement les Centres médico-sociaux (CMS).

  Bon à savoir!

L’assurance-maladie obligatoire, si elle est sollicitée pour couvrir des frais de soins à domicile, a le droit de prélever un forfait de 40% de l’API à moins qu’on puisse prouver que l’API soit utilisée pour couvrir d’autres frais d’assistance.

 

Les assurances privées (LCA)

 

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

Si un contrat d’assurance maladie complémentaire ou d’assurance privée a été conclu, il faut se référer aux conditions générales d’assurance (CGA) pour connaître les prestations qui peuvent être remboursées. Il n’est pas exclu qu’une participation vous soit demandée.

 

Ce petit aperçu suscite des questions? Vous pouvez contacter Pro Infirmis :

Votre assistant social de Pro Infirmis au 058 775 34 34

Si vous n’avez pas d’assistant social à Pro Infirmis, demander le service de conseil en assistance de Pro Infirmis au 058 775 34 34